Fiches techniques


Ces publications spécialisées sont destinées aux enquêteurs et déposants et ne sont disponibles qu'en anglais. Ces documents sont destinés à un groupe particulier et, en vertu du règlement 671/92, sont exempts de la traduction normalement exigée sous la Loi sur les services en français. Si un enquêteur désire obtenir une copie en français, il doit communiquer avec les Centre des sciences judiciair au CFS.Feedback@ontario.ca.